Obligation de conseil : faites-en la preuve par le numérique !

Obligation de conseil : faites-en la preuve par le numérique !                                                           

Défaut de conseil, manquement au devoir de conseil, non-respect de l’obligation de conseil… peu importe comment on le nomme ! C’est depuis de nombreuses années maintenant l’une des premières causes de sinistralité de la profession. Est-ce à dire que la profession ne remplit pas ses devoirs déontologiques ? Pas nécessairement ! En effet le conseil est inhérent à toutes les missions et la profession semble en être consciente dans la pratique. Le problème n’est donc pas tant dans le conseil donné que dans la trace qui en est laissée. Et oui, dans un droit latin, c’est l’écrit qui compte alors que les paroles s’envolent ! Les outils numériques permettent aujourd’hui de conserver la trace de ces conseils et donc de constituer les éléments de preuve nécessaires à la défense en cas de mise en cause. Du simple mail à la signature électronique en passant par les documents PDF, tout est à votre disposition pour faire la preuve de votre obligation de conseil… par le numérique !     

jeu 01/10/15 08h30-09h45, jeu 01/10/15 17h30-19h00, mer 30/09/15 17h30-19h00